Conditions générales d’utilisation du site ixenoraevara.com

Les présentes conditions décrivent les règles d’utilisation appliquées à l’ensemble des services proposés sur ixenoraevara.com. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ixenoraevara.com, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes conditions générales ainsi que leurs mises à jour successives. Si vous refusez l’une des clauses, nous vous invitons à cesser d’utiliser le site.

Définitions

Pour la bonne compréhension de ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Utilisateur » : toute personne accédant et naviguant sur le site ixenoraevara.com, qu’elle soit inscrite ou non.
• « Service » : ensemble des fonctionnalités, contenus, informations et outils accessibles sur ixenoraevara.com.
• « Contenu » : textes, images, articles, logos, sons et tout élément publié sur le site.
• « Prestataire » : personne ou entité interagissant avec ixenoraevara.com dans le cadre de la fourniture d’un service.

Utilisation du service

L’utilisation du service est autorisée dans le respect de la législation française et européenne et des bonnes pratiques numériques.

Éligibilité

Le service est destiné aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. Toute utilisation par un mineur suppose l’accord d’un représentant légal.

L’inscription peut être restreinte selon la législation locale.

Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux de la loi, des autres internautes et des présentes conditions.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni fournir de fausses informations.
• Respecter la confidentialité et la vie privée des autres utilisateurs.
• Ne pas nuire de façon volontaire au fonctionnement du site.
• Signaler tout contenu illicite ou contraire à l’ordre public.

Utilisations interdites

Sont strictement proscrits par la présente charte :

• La diffusion de contenus diffamatoires, violents, discriminatoires ou illicites.
• L’extraction ou la réutilisation de tout ou partie des contenus du site sans autorisation.
• Tout usage commercial non expressément autorisé des informations disponibles sur le site.
• La transmission de virus, de codes nuisibles ou d’opérations de saturation du site.
• Toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité mis en place.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris textes, images, logos et marques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent proposer du contenu, sous réserve du respect de la loi et des présentes conditions.

Respect de la vie privée

La gestion des données personnelles est régie par notre politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations mises à disposition le sont sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité. L’utilisateur reste responsable de leurs utilisations.

Limitation de responsabilité

ixenoraevara.com ne saurait engager sa responsabilité en cas de dommage indirect ou consécutif à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir ixenoraevara.com contre tout recours résultant du non-respect des présentes conditions.

Règlement des différends et litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française, toute action relève des tribunaux compétents.

Résiliation

ixenoraevara.com se réserve le droit de suspendre tout accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer ; toute modification sera publiée directement sur le site.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions reste pleinement applicable.

Contrat complet et intégralité

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et ixenoraevara.com.

Nous contacter

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